La photo et le Droit

La photo et le droit... un sujet souvent dans un flou peu ou pas artistique. Le droit est là pour protéger le travail du photographe mais aussi ses clients.

Droit à l'image

Droit inaliénable de tout individu pouvant accepter ou refuser d'être publié. Ce droit est notamment limité dans l'espace. Ainsi, par exemple, une personne prise en photo lors d'une manifestation publique ne peut revendiquer son droit à l'image auprès d'un photographe de presse car il n'est pas dans un lieu privé. Dans le cas où la photo porte atteinte à sa dignité il peut s'opposer à la publication mais ne peut refuser la prise de vue sur un lieu public.

Droit de l'information

Quand j'interviens comme photographe de presse, mon travail est couvert par le droit de l'information et la liberté de la presse. Il permet à tout photographe de presse de travailler sereinement. Ce droit ne se soustrait pas au droit à l'image.

Photographie de mineurs

Dans le cadre de shooting ou portrait de mineur, un représentant légal doit obligatoirement être présent lors de la séance. A aucun moment il ne peut quitter la zone de shooting laissant le photographe seul avec le mineur.

Propriété de la photo

Quand un client "achète" une photo, il ne s'agit que d'un droit d'utilisation cadrée dans un contrat. Le propriétaire de la photo reste le photographe.

Droits d'utilisation

Dans quel cadre un client a le droit d'utiliser une photo commandée ? Ce droit est limité dans le temps et dans l'espace. Il est donc cadré par le contrat synallagmatique ou bilatéral réalisé entre le client et le photographe. Cela permet de protéger le client et le photographe.

Tarif d'une prestation ou d'une publication ?

Le tarif d'une photo ou d'une publication peut varier.

  • Soit il est défini par le photographe dans le cadre de solution packagée ou tarifée à l'heure,
  • Soit il est défini par le contrat lors d'une négociation commerciale,
  • Soit le photographe se reporte au tarif officiel en vigueur défini par l'UPP - l'Union des Photographe Professionnels dont je fais parti.

Droit de la paternité ou la Signature de l'oeuvre

Dans tous les cas de diffusion ou de publication (presse, communication interne, externe, etc) la loi oblige que toute oeuvre soit signée. C'est une obligation légale régie par le droit de la paternité.

Contrat et Avocates

Afin de protéger mes clients et mon travail, un contrat vous est transmis avec un bon de commande qui ratifie l'accord du contrat proposé.

En plus du soutien de l'UPP, je me suis aussi entouré de deux avocates : l'une experte en droit de la propriété intellectuelle et l'autre en droit pénal. Elles sont toutes les deux membres du barreau de Paris.

La post production

Cette partie du travail est réalisée dans mon atelier photo. Dérushage, retouche, légende... toutes les actions pour valoriser vos photos.

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Vous accompagner

Aujourd'hui mon métier va au-delà de la prise de vue : je vous accompagne dans toute votre stratégie de communication interne et externe.

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Droits d'utilisation

Le contrat réalisé cadre les droits d'utilisation et de diffusion de vos photos. Il est là pour protéger votre image et celle de votre entreprise ou de votre création.

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